Un instrument financier flexible

Montants disponibles

Le Fonds FQ fournit du financement aux PME existantes ou en démarrage sous forme d’un prêt allant de 20 000 $ à 150 000 $. Dans le cas où l'entreprise se situe dans une région où le réseau MicroEntreprendre n'est pas présent, le montant minimum pourrait être de 10 000 $. Ces montants disponibles cumulent les prêts de Femmessor et du Fonds FQ.

Remboursement et durée du financement

Les entrepreneures bénéficiaires doivent rembourser le prêt consenti par le Fonds FQ par des versements réguliers, généralement selon une fréquence mensuelle. Le taux d'intérêt sera calculé en fonction du taux de base de la Caisse centrale Desjardins, majoré de 3 % à 8 % selon le risque du projet. Les entrepreneures doivent aussi s’engager à respecter un processus de suivi sur une base régulière. La durée maximale du financement est de cinq (5) ans.

Souplesse et adaptation aux besoins

Que ce soit sur les questions de la durée, de la fréquence et du rythme de remboursement, comme pour les modalités d’utilisation, des aménagements sont possibles si le besoin de l’entreprise le justifie. À titre d’exemple, le Fonds FQ pourrait accorder un moratoire saisonnier du remboursement en capital. 

Demande de prêt

Critères d'admissibilité

Si vous souhaitez solliciter du financement auprès du Fonds FQ, vous aurez à respecter certaines conditions et critères importants:

  • Être une entreprise dont l'activité principale est localisée sur le territoire du Québec, et est détenue majoritairement par une ou des femmes ou administrée majoritairement par une ou des femmes détenant un poste stratégique dans l'organisation et une proportion significative des parts de l'entreprise (au moins 25 % des parts) ou dotée d'un plan de relève formel prévoyant l'acquisition progressive par une ou des femmes détenant un poste stratégique au sein de l'organisation d'une proportion significative des parts de l'entreprise (au moins 25 % des parts)

  • Être une entreprise incorporée ou immatriculée à but lucratif ou d'économie sociale qui génère une activité économique licite

  • Avoir besoin de financer un projet précis selon le cycle de vie de l'entreprise (sauf consolidation ou redressement) dans un ou plusieurs secteurs d'activités. Le Fonds FQ se réserve le droit de pondérer ses investissements selon les secteurs d'activités, le cycle de vie et le niveau de risque

  • Une mise de fonds validée provenant de la promotrice est obligatoire. Elle doit représenter un minimum de 5 % du coût total du projet ou du montage financier qui peut être sous forme de mise de fonds en argent ou de transfert d’actifs libres de tout endettement. Dans le cas d’une mise de fonds en argent, celle-ci peut provenir d’une subvention obtenue par la promotrice. Dans le cas d’une entreprise existante, une capitalisation jugée satisfaisante par le comité d’investissement régional pourra remplacer la mise de fonds. Le ratio de capitalisation doit être au minimum de 10 % de l’actif total ou suffisante pour le projet.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

  • Acquisition d’immobilisations (terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, mobilier, frais d’incorporation) et toutes autres dépenses de même nature

  • Acquisition d’immobilisations incorporelles (savoir-faire, licence, accord de fabrication, brevet, marque de commerce, clientèle), incluant les logiciels ou progiciels et toutes autres dépenses de même nature

  • Fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise pour la première année d’exploitation dans le cadre d’un démarrage, d’une acquisition, d’une expansion

  • Développement de produits

  • Mise au point et commercialisation de produits et nouveaux services

  • Achat et rachat d’actions.

Critères d'investissement

Le critère de base pour recevoir un soutien financier du Fonds FQ est la viabilité économique du projet et/ou de l’entreprise notamment sur la base :

  • des compétences et de l’expérience de l’entrepreneure et de son profil entrepreneurial;

  • des perspectives d’avenir et du caractère de permanence;

  • du secteur d’activité;

  • du bilan personnel ou des antécédents judiciaires de ou des entrepreneures;

  • de l’historique d’emprunt.